J.O. 92 du 18 avril 2003
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Décision n° 2003-114 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes
NOR : CSAX0301114S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Salazie.
« Fréquence : 100,9 MHz.
« Site d'émission : centre d'animation socio-éducatif (CASE), lieudit Ilet à Vidot, 97433 Salazie.
« Altitude du site : 950 mètres.
« Altitude de l'antenne : 958 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2000-852 du 2 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 susvisée.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis